Informations

I – LES PARTIES
Le Déposant est une personne physique désignée au sein du Contrat. Le Dépositaire est la micro-entreprise exerçant sous le nom commercial « Collection Intemporelle ». Celle-ci est représentée par Emeline Vilbas, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro de SIRET : 94175220600016 et sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR01941752206. L’entreprise est joignable à : contact@collectionintemporelle.com.

II – OBJET
Le Déposant confie exclusivement à Collection Intemporelle le mandat de vendre pour son compte les articles référencés et décrits sur la Fiche de dépôt, pendant toute la durée du dépôt, et selon les modalités précisées par les Conditions générales de dépôt et le Contrat de dépôt.

III – PRIX
Au moment de la conclusion du Contrat, le Déposant et Collection Intemporelle fixent d’un commun accord le montant de la commission ainsi que le montant reçu par le Déposant pour la vente de chaque article. Le Déposant peut décider, au sein du Contrat, de laisser Collection Intemporelle fixer unilatéralement le prix des produits en fonction de son expertise, il ne pourra alors pas revenir sur le prix pratiqué en cas de vente.

IV – PAIEMENT
Lorsque Collection Intemporelle conclut une vente définitive (délai de rétractation écoulé), le Déposant reçoit la différence entre le prix de vente et la commission applicable. Ce règlement est reçu par tous moyens de paiements dans les 8 jours suivants la vente.

V – DURÉE DU DÉPÔT
Le Contrat est conclu pour une durée de 1 an, tacitement renouvelable. Il pourra être unilatéralement rompu à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sur simple demande écrite par mail renseigné au sein du Contrat.

VI – MODALITÉS DE DÉPÔT
Le Déposant confie à Collection Intemporelle des produits dont elle est libre d’accepter ou non le dépôt. Par ailleurs, l’entreprise se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, les articles dont l’origine pourrait sembler douteuse ou présentant un défaut caché lors de la conclusion du Contrat. Dans ce cas, la vente des articles concernés serait annulée.

VII – OBLIGATIONS ET GARANTIE DU DÉPOSANT
Le transport des produits livrés à Collection Intemporelle au titre des présentes conditions de dépôt sera à la charge du Déposant et aura lieu selon ses propres modalités. Il devra en conséquence assumer tous recours à l’occasion de sinistres survenus au cours du transport, étant entendu que la marchandise voyage à ses risques et périls.

VIII – OBLIGATIONS ET GARANTIE DU DÉPOSITAIRE
Collections Intemporelle supportera tout risque et toute responsabilité relatifs à la garde et à la vente des produits déposés, dès leur livraison et il s’engage à indemniser et à couvrir le Déposant des conséquences et de tout sinistre les affectant. En revanche, Collection Intemporelle décline toute responsabilité quant à la qualité et au bon fonctionnement des articles qu’elle vend pour le compte du Déposant. En cas de litige avec les acheteurs, le Déposant-Vendeur demeure seul responsable.

IX – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT
Les présentes Conditions générales sont fournies à chaque déposant. En conséquence, la signature du Contrat de dépôt auprès de Collection Intemporelle, après la remise des présentes Conditions implique leur acceptation pleine et entière par le Déposant.

X – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige entre le Déposant et Collection Intemporelle sera soumis au droit français. En cas de litige entre le Déposant et Collection Intemporelle, le Déposant doit réaliser une démarche amiable écrite auprès de Collection Intemporelle avant de saisir le tribunal compétent dans le ressort de Montpellier.